Berne, le 22 septembre 2016. Le Nomes salue la proposition adoptée par le Conseil national ce mercredi. Toutefois, cette solution n’est qu’une étape. Pour sécuriser l’intégration européenne, un vote de clarification est nécessaire. Dans ce but, le Nomes propose que l’initiative RASA soit soumise au peuple suisse, accompagnée d’un contre-projet excluant l’UE du champ d’application de l’article 121a Cst.

Le Nomes se réjouit que le Parlement ait choisi de poursuivre des relations saines avec l’Union européenne, tout en tenant compte du vote du 9 février 2014. En effet, avec sa proposition, le Conseil national a fait un pas décisif en faveur de la sauvegarde de la libre circulation des personnes (LCP).

Toutefois, cette solution ne peut pas être considérée comme définitive. Elle constitue une étape indispensable mais pas suffisante pour sécuriser les relations de la Suisse avec l’UE. Pour le Nomes, il est essentiel que le peuple suisse se prononce à nouveau sur la LCP et qu’un vote de clarification vienne renforcer le processus d’intégration.

Pour le Nomes, cette clarification devrait s’opérer au rang constitutionnel, notamment grâce à l’initiative RASA accompagnée d’un contre-projet. S’agissant du contenu précis de ce contre-projet, le Nomes propose l’ajout d’un amendement à l’article 121a Cst qui exclue l’UE de son champ d’application, garantissant ainsi la libre circulation des personnes et permettant à la Suisse de reprendre et développer son intégration européenne.
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