Berne, le 26 octobre 2016

Le Nomes salue la décision du Conseil fédéral d’opposer un contre-projet à l’initiative RASA.

Cela fait plus de deux ans que le Nomes demande une clarification constitutionnelle suite à la votation du 9 février 2014. Le Nomes salue donc la possibilité d’un nouveau vote à travers l’initiative RASA et la décision du Conseil fédéral de lui opposer un contre-projet. S’agissant du contenu précis de celui-ci, le Nomes propose l’ajout d’un amendement à l’article 121a Cst qui exclue l’UE de son champ d’application, garantissant ainsi la libre circulation des personnes et permettant à la Suisse de reprendre et développer son intégration européenne.

Lire la proposition de contre-projet du Nomes.